ARCHIVESQuestions parlementaires 200450 questions écrites (contre 33 en 2003) ont été posées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2004, toutes émanant de députés. Les ministres de la Justice, des Affaires sociales et de la Santé ont été les plus sollicités, devant le ministre de l’Iintérieur et le Premier ministre, et pour une moindre part, les ministres de l’Education nationale et de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Les sujets ont concerné en priorité : La Scientologie (14 questions), les Témoins de Jéhovah (3), Kryeon et les enfants indigos, Tabitha’s Place et enfin Church of Euthanasia. La loi About-Picard a suscité à elle seule 7 interrogations. Les dispositions concernant le clonage reproductif contenues dans la loi de bioéthique et les modalités du secret médical et la protection juridique des médecins ont également été abordées, ainsi que la réglementation des professions de psychothérapeutes et de sophrologues (4) et le prosélytisme en milieu hospitalier ou sur les lieux de catastrophes (3). Certaines réponses qui apportent un éclairage nouveau ou précisent le positionnement des pouvoirs publics font ci-dessous l’objet de citations. On trouve une synthèse des questions, classées par thème, dans le rapport 2004 de la Miviludes. |
