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Questions parlementaires 2003

Trente-trois questions écrites sur le sujet des sectes ou amenant une réponse sur ce thème ont été posées ou ont obtenu réponse entre le 1er janvier et le 23 octobre 2003. Les députés ont posé vingt-neuf questions, les sénateurs en ont posé quatre.

 18 questions concernent le secteur de la santé
 9 questions concernent la Miviludes, notamment ses moyens et son action,
 2 questions évoquent les dérives dans le secteur de la formation
 1 question porte sur la loi About-Picard et sa compatibilité avec la convention européenne des droits de l’homme
 3 questions portent respectivement sur la fiscalité des dons aux Témoins de Jéhovah, l’éducation et la justice.

Il ne s’agit pas ici de reproduire l’intégralité des réponses, mais certains extraits méritent d’être cités ou résumés car ils apportent un éclairage sur le positionnement des pouvoirs publics.

• Questions à propos de la Miviludes
• Question sur les cellules de vigilance
• Questions sur la santé
• Questions sur la formation professionelle
• Question sur la loi About-Picard
• Question sur la fiscalité